Avis d’enquête publique - Modification n°3 du PLUI

Avis d’enquête publique

Par arrêté n° U003/2022 du 10 octobre 2022, le Président de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification N°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Val d’Ille-Aubigné.

La modification n° 3 du PLUI vise à faire évoluer le zonage et les prescriptions du règlement graphique dans les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Feins, Guipel, Melesse, la Mézière, Mouazé, Montreuil sur Ille, Montreuil le Gast, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille, Saint Gondran, Saint Médard sur Ille et Sens de Bretagne.

 

La modification N°3 apporte des évolutions aux orientations d’aménagement et de programmation contenues dans les cahiers communaux d’Andouillé-Neuville, Feins, Sens de Bretagne, Melesse, Saint Aubin d’Aubigné, Saint Germain sur Ille et de la Mézière.